Arrêté du 27 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - 1° Pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, par exception aux dispositions du 1° au 5° du I du présent article, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I sont respectivement fixés à :
« a) 0,75 % ;
« b) 0,75 % ;
« c) 1,25 % ;
« d) 0,50 % ;
« e) 0,50 % ;
« 2° Pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, les dispositions du II du présent article ne s'appliquent pas. »

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Modification temporaire des taux d'intérêt bancaires

Résumé. Un arrêté fixe temporairement des taux d'intérêt spécifiques pour les banques entre février 2018 et janvier 2020.

L'article 3 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor) du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - 1° Pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, par exception aux dispositions du 1° au 5° du I du présent article, les taux mentionnés aux 1° à 5° du I sont respectivement fixés à :
« a) 0,75 % ;
« b) 0,75 % ;
« c) 1,25 % ;
« d) 0,50 % ;
« e) 0,50 % ;
« 2° Pour la période du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, les dispositions du II du présent article ne s'appliquent pas. »

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