Arrêté du 27 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 à 76 248 euros.

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Fixation de l'abattement pour les cotisations de congés payés

Résumé. Un arrêté fixe à 76 248 euros l'abattement sur les salaires pour le calcul des cotisations des congés payés entre avril 2015 et mars 2016.

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 à 76 248 euros.

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