JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied », rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », est créée la rubrique suivante :

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Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2020|


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied », rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », est créée la rubrique suivante :

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NOMENCLATURE

Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO)

2754186

Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, DURALITE

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2020