JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article 1

Article 1

1° Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les auxiliaires technologiques cités en annexe I B sont autorisés jusqu'au 30 juin 2015. »
2° Le titre de l'annexe I B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Annexe I B
Auxiliaires technologiques autorisés jusqu'au 30 juin 2015 ».


Historique des versions

Version 1

1° Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les auxiliaires technologiques cités en annexe I B sont autorisés jusqu'au 30 juin 2015. »

2° Le titre de l'annexe I B de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Annexe I B

Auxiliaires technologiques autorisés jusqu'au 30 juin 2015 ».