En vigueur depuis le 14 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le DRH
Résumé. Un arrêté désigne le directeur des ressources humaines pour en assurer l'application.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.