Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2014 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art.
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. null