ARRÊTÉ du 27 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2012

Art. 1

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Fixation du montant de l'indemnité de contrainte spécifique

Résumé. Le montant de l'indemnité de contrainte spécifique est fixé à 150 euros pour tous les militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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