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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des liaisons maritimes entre Saint-Barthélemy et les Antilles
Résumé. Les liaisons régulières de passagers, courrier et fret entre Saint-Barthélemy et certaines îles des Antilles sont prolongées jusqu'en 2018 pour Juliana et Saint-Jean, et jusqu'en 2016 pour Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2011Art.
- Arrêté du 29 décembre 2011Art. null