Arrêté du 27 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les concours de l'ENSAIT

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours de l'ENSAIT.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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