Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2014 des concours.
Arrêté du 27 novembre 2013
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Créé le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2014 des concours.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014