Arrêté du 27 novembre 2013

Article 8

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015