Arrêté du 27 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Le programme de formation théorique comprend au moins :
― un module relatif à la présentation du ministère d'accueil et au statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
― un enseignement commun aux deux administrations, comprenant un tronc commun de formation consacré à l'environnement administratif de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à leur organisation et à leurs missions ;
― un enseignement propre à la direction générale des douanes et droits indirects qui traite notamment des questions relatives à la réglementation fiscale et douanière, aux procédures de mise en œuvre et aux techniques de contrôle ;
― un enseignement propre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes portant principalement sur les fraudes et falsifications, la sécurité des produits et les moyens d'investigation et la gestion de crise ;
― un enseignement sur l'organisation, le fonctionnement et le système d'information du service commun des laboratoires ;
― un enseignement sur le management de la qualité et l'accréditation des laboratoires, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les laboratoires ;
Il peut également comprendre des formations d'adaptation au poste de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Formation théorique des techniciens stagiaires

Résumé. Les techniciens en stage suivent une formation théorique d'un mois pour apprendre le fonctionnement de la fonction publique, des douanes et de la concurrence.

Le programme de formation théorique comprend au moins :
― un module relatif à la présentation du ministère d'accueil et au statut général des fonctionnaires de l'Etat ;
― un enseignement commun aux deux administrations, comprenant un tronc commun de formation consacré à l'environnement administratif de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à leur organisation et à leurs missions ;
― un enseignement propre à la direction générale des douanes et droits indirects qui traite notamment des questions relatives à la réglementation fiscale et douanière, aux procédures de mise en œuvre et aux techniques de contrôle ;
― un enseignement propre à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes portant principalement sur les fraudes et falsifications, la sécurité des produits et les moyens d'investigation et la gestion de crise ;
― un enseignement sur l'organisation, le fonctionnement et le système d'information du service commun des laboratoires ;
― un enseignement sur le management de la qualité et l'accréditation des laboratoires, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans les laboratoires ;
Il peut également comprendre des formations d'adaptation au poste de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance