Arrêté du 27 novembre 2013

Article 3

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Article 3

La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2013

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Organisation de la formation théorique des techniciens

Résumé. Les responsables décident ensemble de la date et des détails de la formation théorique pour les techniciens.

La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance