Arrêté du 27 novembre 2013

Article 3

Créé le 11 décembre 2013

La date d'ouverture et les modalités de déroulement de la formation théorique ainsi que le programme détaillé des enseignements sont fixés conjointement par le chef du service commun des laboratoires et le directeur de l'école de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013