Créé le 11 décembre 2013
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé s'appliquent aux techniciens stagiaires.
Arrêté du 27 novembre 2013
Article 10
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013
Créé le 11 décembre 2013
Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé s'appliquent aux techniciens stagiaires.
En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013