Arrêté du 27 novembre 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé s'appliquent aux techniciens stagiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de stage aux techniciens

Résumé. Les règles du décret de 1994 s'appliquent aux techniciens en stage.

Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé s'appliquent aux techniciens stagiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 décembre 2013

Source : Légifrance