Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les comptes financiers des établissements de santé
Résumé. Un ancien arrêté sur les comptes financiers des hôpitaux est annulé.
L'arrêté du 19 octobre 2006 modifié relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.