Arrêté du 27 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

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Modèle de présentation des comptes financiers

Résumé. L'article précise que le modèle pour présenter les comptes financiers est détaillé dans une annexe.

Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.

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