Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation des comptes financiers
Résumé. L'article précise que le modèle pour présenter les comptes financiers est détaillé dans une annexe.
Le cadre de présentation du compte financier est défini en annexe 2 au présent arrêté.