Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que semences standards ) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées , soit contrôlées en tant que semences standards ) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après :

ESPÈCE (type variétal)	DÉNOMINATION	OBTENTEUR(S)	RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice
Fraisier.	Candiss.	CIREF Création variétale Fraises Fruits rouges (FR).	CIREF Création variétale Fraises Fruits rouges (FR).
	Darselect Bright.	Darbonne Pépinière (FR).	Darbonne Pépinière (FR).