JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Article 2

Article 2

Dans la colonne Espèce (type variétal) de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé, le mot : melon est remplacé par les mots suivants : melon déclaré hybride.


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Version 1

Dans la colonne Espèce (type variétal) de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2006 susvisé, le mot : melon est remplacé par les mots suivants : melon déclaré hybride.