Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

Créé le 10 décembre 2008

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Soja. Aligator. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
Tournesol. MAS 90LB. Maïsadour Semences (FR). Maïsadour Semences (FR).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008