Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes de mesure du bruit
Résumé. Les mesures de bruit dans l'environnement sont maintenant faites selon une nouvelle norme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1