Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

Créé le 7 décembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008