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Arrêté du 27 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 (Limites légales pour les bruits de voisinage) à R. 1334-35 (Mesures contre les nuisances sonores) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes de mesure du bruit

Résumé. Les mesures de bruit dans l'environnement sont maintenant faites selon une nouvelle norme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 7 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les risques et la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les risques et la santé.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2