Arrêté du 27 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Exécution de l'arrêté sur les passeports dans l'Aube

Résumé. L'arrêté désigne les responsables pour son application et sa publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

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