En vigueur depuis le 30 novembre 2008
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Exécution de l'arrêté sur les passeports dans l'Aube
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.