Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2008

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Délivrance des passeports par les maires

Résumé. Les passeports sont délivrés par le maire de la commune où la demande a été faite.

Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2008

Source : Légifrance