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Arrêté du 27 novembre 2006

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Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2020

Créé le 29 novembre 2006 · Abrogé le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat

Résumé. Le vice-président du Conseil d'Etat doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2006 au vendredi 7 août 2020

Source : Légifrance