Article 2
La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée : « Système d'alerte de sûreté du navire », est remplacée ainsi qu'il suit :
« DIVISION 351
1 version
JORF n°285 du 9 décembre 2006
Article 2
Historique des versions
Version 1
La division 351 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée : « Système d'alerte de sûreté du navire », est remplacée ainsi qu'il suit :
« DIVISION 351