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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 13

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Article 13

L'autorité militaire territoriale coordonne les actions conduites par les responsables cités aux articles 11 (Responsabilités des commandants pour la sécurité nucléaire) et 12 (Sécurité nucléaire : responsabilités et signalement des anomalies) et les services compétents de l'Etat dans les domaines de la prévention des accidents ou des incidents, de la conduite à tenir en tels cas et de la surveillance radiologique de l'environnement.
Dans ce cadre, elle prescrit les mesures nécessaires et en vérifie l'application. Elle exerce en propre ou peut déléguer à une autorité subordonnée les fonctions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.
L'autorité militaire territoriale est, pour les SNM et les INBS situés dans son arrondissement ou sa région, l'interlocuteur des représentants locaux des pouvoirs publics pour toute question relative à la sécurité nucléaire. Pour ce qui concerne l'armée de l'air, elle peut se faire représenter par le commandant de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'autorité militaire territoriale dans la sécurité nucléaire

Résumé. L'autorité militaire territoriale supervise la sécurité nucléaire, coordonne les actions de prévention et de surveillance, et peut déléguer certaines responsabilités.

L'autorité militaire territoriale coordonne les actions conduites par les responsables cités aux articles 11 (Responsabilités des commandants pour la sécurité nucléaire) et 12 (Sécurité nucléaire : responsabilités et signalement des anomalies) et les services compétents de l'Etat dans les domaines de la prévention des accidents ou des incidents, de la conduite à tenir en tels cas et de la surveillance radiologique de l'environnement.
Dans ce cadre, elle prescrit les mesures nécessaires et en vérifie l'application. Elle exerce en propre ou peut déléguer à une autorité subordonnée les fonctions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.
L'autorité militaire territoriale est, pour les SNM et les INBS situés dans son arrondissement ou sa région, l'interlocuteur des représentants locaux des pouvoirs publics pour toute question relative à la sécurité nucléaire. Pour ce qui concerne l'armée de l'air, elle peut se faire représenter par le commandant de base.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance