Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
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Sécurité nucléaire : responsabilités et signalement des anomalies
Les commandants de SNM et les responsables d'INBS ou de transports d'éléments combustibles prennent toutes les dispositions permettant de respecter les exigences de la sécurité nucléaire. Ils informent sans délai l'autorité responsable de la mise en oeuvre, l'autorité de synthèse et l'autorité militaire territoriale en cas d'anomalie ayant ou pouvant avoir une incidence sur la sécurité nucléaire.