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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 11

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Article 11

Les commandants de forces, de bases et les directeurs désignés par l'autorité responsable de la mise en oeuvre s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des commandants pour la sécurité nucléaire

Résumé. Les responsables militaires s'assurent que les bases et installations nucléaires ont les moyens et le personnel nécessaires pour garantir la sécurité.

Les commandants de forces, de bases et les directeurs désignés par l'autorité responsable de la mise en oeuvre s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance