Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004
Les commandants de forces, de bases et les directeurs désignés par l'autorité responsable de la mise en oeuvre s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.