Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 novembre 2003

Article 11

Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004

Les commandants de forces, de bases et les directeurs désignés par l'autorité responsable de la mise en oeuvre s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 22

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Les commandants de forces, de bases et les directeurs désignés par l'autorité responsable de la mise en oeuvre s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire, ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.