Créé le 16 décembre 1998 · En vigueur depuis le 22 mars 2015
Les destinataires de ces informations sont :
- les agents du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et des centres d'études techniques de l'équipement ;
- le chef du département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- la direction des transports terrestres ;
- la direction des affaires économiques et internationales ;
- l'association des présidents des conseils départementaux.