Créé le 16 décembre 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26
Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.
En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au mardi 31 décembre 2013
Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera par courrier auprès du chef de département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, 9, rue Juliette-Récamier, 69456 Lyon Cedex 06.