Abrogé20 février 1999
Créé le 5 décembre 1996 · Abrogé le 20 février 1999
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 1996
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 décembre 1996 · Abrogé le 20 février 1999
Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 février 1999
En vigueur du jeudi 5 décembre 1996 au vendredi 19 février 1999
Source : Légifrance