JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure;

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret no 73-912 susvisé;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux: canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 21 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter, après &lt;<motonautisme>&gt;: &lt;<véhicules 14="" 1990="" nautiques="" à="" moteur="" tels="" que="" définis="" par="" l'arrêté="" du="" mai="" susvisé="">&gt;.</véhicules></motonautisme>

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Art. 2. - Les préfets des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, de l'Oise, de l'Yonne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 21 DE L'ARRETE SUSVISE: AJOUTER APRES "MOTONAUTISME" ; "VEHICULES NAUTIQUES A MOTEUR TELS QUE DEFINIS PAR L'ARRETE DU 14-05-1990".

Fait à Paris, le 27 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER