JORF n°299 du 26 décembre 1990

Art. 2. - Les préfets des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, de l'Oise, de l'Yonne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Les préfets des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Aisne, de l'Aube, de la Marne, de l'Oise, de l'Yonne et le chef du service de la navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.