En vigueur depuis le 12 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe sur les licences
L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 susvisé (Nouveau diplôme pour devenir professeur des écoles à partir de 2026) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.