Arrêté du 27 mars 2026

Article 6

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Article 6

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat dans les conditions prévues à l'article 4 (Inscriptions au concours de technicien supérieur en chef du développement durable) au plus tard le vendredi 26 juin 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris), pour un aménagement des épreuves écrites et au plus tard le vendredi 6 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris), pour un aménagement de l'épreuve orale, conformément aux dispositions des articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Aménagements d'épreuves : certificat médical obligatoire

Résumé. Les candidats ayant besoin d'aménagements pour les épreuves doivent fournir un certificat médical récent, précisant les aides nécessaires.

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat dans les conditions prévues à l'article 4 (Inscriptions au concours de technicien supérieur en chef du développement durable) au plus tard le vendredi 26 juin 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris), pour un aménagement des épreuves écrites et au plus tard le vendredi 6 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris), pour un aménagement de l'épreuve orale, conformément aux dispositions des articles R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Source : Légifrance