Arrêté du 27 mars 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 août 2024 susvisé (Prise en charge de la télésurveillance médicale par la sécurité sociale) est ainsi modifiée :
1° Au II, la référence prise en charge est ainsi rédigée :

Modèle Description Versions du logiciel IUD-ID (Eudamed)
MYDIABBY HEALTHCARE Plateforme de télésurveillance V2.30 3770026228MYDIABBYXQ

2° Au 1 du V, la date : « 1er juillet 2026 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2028 ».

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Modification d'un arrêté concernant une plateforme de santé

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour inclure une plateforme de télésurveillance et repousse la date d'application à juillet 2028.

L'annexe de l'arrêté du 19 août 2024 susvisé (Prise en charge de la télésurveillance médicale par la sécurité sociale) est ainsi modifiée :
1° Au II, la référence prise en charge est ainsi rédigée :

Modèle Description Versions du logiciel IUD-ID (Eudamed)
MYDIABBY HEALTHCARE Plateforme de télésurveillance V2.30 3770026228MYDIABBYXQ

2° Au 1 du V, la date : « 1er juillet 2026 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2028 ».

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