Arrêté du 27 mars 2025

Article 1

Créé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément du programme d'enquêtes statistiques 2025

Résumé. Le programme d’enquêtes statistiques de services publics pour l’année 2025 est complété par une annexe ajoutée à l’arrêté du 27 mars 2025.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.