Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facultatif contrat écrit pour la première vente de houblon
Résumé Depuis le 27 mars 2025, les producteurs et leurs premiers acheteurs peuvent acheter sans signer un contrat écrit à leur première rencontre.
Mots-clés : Houblon Contrat Agriculture
Les dispositions de l'accord interprofessionnel rendant facultative la conclusion d'un contrat écrit pour la première cession de houblon entre un producteur et son premier acheteur, signé le 5 décembre 2024 par les membres d'Interhoublon, sont étendues au titre des années 2025 à 2030 à tous les producteurs de houblon et leurs premiers acheteurs, à l'exclusion des termes suivants :
- « L'obligation pour le producteur d'être à l'initiative de la proposition de contrat mentionnée à l'article L. 631-24 II du code rural et de la pêche maritime est également levée. », au 3e paragraphe de l'article 2 ;
- « 148 et », au 3e paragraphe de l'article 2.
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