Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f7a6e42-edfe-4627-a39e-76fb122eef1d
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Interhoublon, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris.
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