Arrêté du 27 mars 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté devient effectif un mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance