Créé le 31 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe d’un arrêté
Résumé. L’annexe d’un arrêté antérieur est remplacée par une nouvelle annexe.
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.