Arrêté du 27 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Responsabilité du chef des biens à double usage

Résumé. Le responsable d’un service doit mettre en œuvre une décision officielle et la publier dans le journal officiel.

Le chef du service des biens à double usage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance