Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 mars 2024
Résumé. Cet arrêté annule les articles 1 et 3 de l’arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :