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Arrêté du 27 mars 2024

fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024

Abrogé31 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6211-2 (L'apprentissage : alternance entre travail et formation) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 26 mars 2024,

Arrête :

Abrogé31 mars 2025

Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations de premier cycle sur Parcoursup pour 2024

Résumé. L'arrêté du 27 mars 2024 liste les formations privées sur Parcoursup pour 2024.

La liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 24 mars

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 24 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 mars 2025

Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 avril 2024 sur les sites internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et https://www.education.gouv.fr. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet « Parcoursup », à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.gouv.fr.

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En vigueur du dimanche 31 mars 2024 au dimanche 30 mars 2025

Arrêté du 27 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3