Le maître d'ouvrage consigne journellement :

- les informations nécessaires à justifier la bonne exécution du plan de dragages et de rejet y afférent définis à l'article 3 ;

- les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier ;

- l'état d'avancement du chantier ;

- tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.

Ce registre est tenu en permanence à disposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.

A la fin du chantier de dragage, pour les opérations ponctuelles, ou en préparation des réunions du comité ad hoc mis en place pour le suivi des opérations de dragage-immersion récurrentes, le maître d'ouvrage adresse au préfet et au service chargé de la police de l'eau un document de synthèse comprenant :

- les informations précitées ;

- le résultat des suivis et analyses réalisées ;

- une note de synthèse sur le déroulement de l'opération ou de l'ensemble des opérations de la période concernée.