Arrêté du 27 mars 2024

Article 15

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Article 15

Le maître d'ouvrage consigne journellement :

- les informations nécessaires à justifier la bonne exécution du plan de dragages et de rejet y afférent définis à l'article 3 (Obligations du maître d'ouvrage lors d'opérations de dragage) ;

  • les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier ;
  • l'état d'avancement du chantier ;
  • tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.

Ce registre est tenu en permanence à disposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
A la fin du chantier de dragage, pour les opérations ponctuelles, ou en préparation des réunions du comité ad hoc mis en place pour le suivi des opérations de dragage-immersion récurrentes, le maître d'ouvrage adresse au préfet et au service chargé de la police de l'eau un document de synthèse comprenant :

  • les informations précitées ;
  • le résultat des suivis et analyses réalisées ;
  • une note de synthèse sur le déroulement de l'opération ou de l'ensemble des opérations de la période concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Obligations de suivi et de communication pour le maître d'ouvrage d'un chantier de dragage

Résumé. Le responsable note tout ce qu'il faut tous les jours et envoie un rapport à la fin du chantier.

Le maître d'ouvrage consigne journellement :

- les informations nécessaires à justifier la bonne exécution du plan de dragages et de rejet y afférent définis à l'article 3 (Obligations du maître d'ouvrage lors d'opérations de dragage) ;

  • les conditions météorologiques et hydrodynamiques, notamment lorsque celles-ci sont susceptibles de nécessiter des interruptions de chantier ;
  • l'état d'avancement du chantier ;
  • tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.

Ce registre est tenu en permanence à disposition du service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques.
A la fin du chantier de dragage, pour les opérations ponctuelles, ou en préparation des réunions du comité ad hoc mis en place pour le suivi des opérations de dragage-immersion récurrentes, le maître d'ouvrage adresse au préfet et au service chargé de la police de l'eau un document de synthèse comprenant :

  • les informations précitées ;
  • le résultat des suivis et analyses réalisées ;
  • une note de synthèse sur le déroulement de l'opération ou de l'ensemble des opérations de la période concernée.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance