Arrêté du 27 mars 2024

Article 5

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Article 5

La zone de rejet doit être suffisamment éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour ne pas entraîner de dégradation durable.
L'implantation et la gestion de la zone de rejet tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Conditions d'implantation de la zone de rejet

Résumé. Il faut mettre la zone de rejet loin des animaux protégés et des endroits où les gens font des activités.

La zone de rejet doit être suffisamment éloignée des espèces protégées et de leurs habitats pour ne pas entraîner de dégradation durable.
L'implantation et la gestion de la zone de rejet tiennent compte de la proximité des différents usages du milieu aquatique, notamment de la baignade, des activités conchylicoles, des cultures marines, de la pêche et de la navigation.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance