JORF n°0083 du 9 avril 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entretien des équipements et dispositifs pour la gestion de la ressource en eau

Résumé Le responsable doit entretenir les équipements pour protéger l'eau.

Les moyens mis en œuvre nécessaires à l'opération projetée, le matériel nécessaire à l'opération, les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique qu'il s'avérerait nécessaire de mettre en place, sont régulièrement entretenus par le maître d'ouvrage de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.


Historique des versions

Version 1

Les moyens mis en œuvre nécessaires à l'opération projetée, le matériel nécessaire à l'opération, les dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique qu'il s'avérerait nécessaire de mettre en place, sont régulièrement entretenus par le maître d'ouvrage de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.