Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du maître d'ouvrage pour les opérations de dragage
Résumé Le responsable d'un dragage doit suivre les règles et le volume dragué est calculé sur un an.
Le maître d'ouvrage d'une opération de dragage ou de rejets y afférents relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.
Le volume à draguer pris en compte pour l'application des seuils fixés par la nomenclature s'entend comme étant la somme des différentes opérations conduites par le même maître d'ouvrage sur un même milieu aquatique et sur une période consécutive de douze mois.
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