Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté vise les opérations de dragage ou les rejets y afférent effectués en milieu marin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Champ d'application

Résumé. Les travaux de dragage et leurs déchets dans la mer sont régis par cet arrêté dès qu'il commence à s'appliquer.

Le présent arrêté vise les opérations de dragage ou les rejets y afférent effectués en milieu marin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance