Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales et champ d'application
Résumé L'arrêté contrôle le dragage et les rejets en mer dès qu'il commence à s'appliquer.
Le présent arrêté vise les opérations de dragage ou les rejets y afférent effectués en milieu marin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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